Lorsqu’on perd un être cher, le fait de savoir qu’une équipe professionnelle et expérimentée s’occupe des aspects légaux et administratifs peut grandement soulager l’esprit. Cela permet aux proches de se concentrer sur le processus de deuil et sur le soutien mutuel dont ils ont besoin.
Voici une liste des démarches administratives que nous sommes en mesure de prendre en charge à votre demande. Il est à noter que certaines formalités essentielles, comme la déclaration de décès auprès du Directeur de l'État Civil, la vérification au registre des préarrangements funéraires de l'Office de la Protection du Consommateur, ainsi que l'annulation de la carte d'assurance maladie, sont automatiquement incluses dans toutes nos prestations, quel que soit le service choisi.
Liste des démarches administratives
- Recherche au registre des pré arrangements funéraires détenu par l’Office de Protection du Consommateur (OPC);
- Compléter et acheminer la déclaration de décès (DEC-100) au Directeur de l’État civil du Québec;
- Compléter le formulaire du Directeur de l'État Civile pour obtenir une copie officielle d’acte de décès;
- Demander la prestation de décès (2500,00$) à Retraite Québec et fournir de la preuve de paiement;
- Annuler la prestation de la Sécurité de la Vieillesse et/ou du Régime de Pensions du Canada;
- Aviser Service Canada du décès du titulaire d’une carte d’assurance sociale;
- Aviser la Régie d’Assurance Maladie du Québec du décès du titulaire d’une carte d’assurance maladie;
- Aviser la Régie d’Assurance Automobile du Québec du décès du titulaire d’un permis de conduire;
- Aviser les autorités du décès du titulaire d’un permis d’armes à feu;
- Annulation du Certificat du chasseur ou du piégeur;
- Annuler le passeport;
- Annuler les vignettes de stationnement pour personnes handicapées;
- Fournir les attestations de décès provenant de votre filiale (Salon funéraire);
- Fournir les attestations d’absence au travail (au besoin) aux membres de la famille;
- Compléter le formulaire auprès de Retraite Québec pour l'obtention de la rente de conjoint survivant;
- Compléter le formulaire auprès de Retraite Québec pour l'obtention de la rente d’orphelin;
- Informer les différents paliers de gouvernementaux pour les crédits de TPS/TVQ;
- Fournir la preuve de décès au notaire de la famille (au besoin);
- Fournir documents pour demandes de recherche testamentaires;
- Fournir documents pour annulation de l’allocation de la CNESST (cas échéant);
